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Déposer un brevet : définition, prix, étapes clés
Déposer un brevet : définition, prix, étapes clés
Le dépôt d'un brevet consiste à déposer à l'INPI un dossier constitué d'un formulaire et de tous les documents justificatifs. La demande est examinée par un agent de l'INPI qui décide de la suite à y donner.
- ✅ Quel est le prix pour déposer un brevet ?
Il n’existe pas de tarif unique pour déposer un brevet. Le prix dépend du type de brevet et de la nationalité du demandeur.
- ✅ Comment déposer un brevet gratuitement ?
Il faut déposer un brevet d'invention auprès de l'INPI.
- ✅ Comment trouver un dépôt de brevet ?
Il n'existe pas d'annuaire des dépôts de brevet. Par conséquent, il n'existe pas de bonne manière de trouver un dépôt de brevet. Les principaux moyens de le faire sont les suivants:
- Chercher sur internet: Les dépôts de brevet sont publiés sur internet. De nombreux sites offrent des recherches détaillées de brevets.
- Contacter les organisations spécialisées: Il existe de nombreuses organisations spécialisées qui ont des bases de données de brevets. Ces organisations peuvent être utiles pour trouver des informations sur les brevets et pour obtenir des copies des brevets.
- Contacter les cabinets d'avocats: Les cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont des bases de données de brevets. Ces cabinets pourront vous fournir des copies des brevets et vous donneront des conseils sur les brevets.
- ✅ Quelles sont les inventions non brevetables ?
Certains types d'inventions ne peuvent pas être brevetés en France. Ce sont les inventions qui sont :
- de nature purement scientifique ou mathématique ;
- de nature purement théorique ;
- de nature mécanique, électrique ou hydraulique ;
- de nature purement esthétique ;
- de nature commerciale.
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Informations officielles de l'INPI sur le brevet de la Jalis Express
L'invention décrit un outil améliorant le référencement d'un site internet par divers moyens. L'outil inclut interface pour mots-clés, base de données et actualisation automatique du site. Déposant : JALIS. Statut : délivré le 24/06/2022.
