Il n'existe pas de formulaire unique pour acheter un brevet. Les procédures et les prix peuvent varier d'un pays à l'autre. Les propriétaires de brevets ont plusieurs options pour vendre leur brevet, y compris les agents commerciaux et les cabinets de brevet. Les acheteurs potentiels de brevets devraient identifier les brevets pertinents et contacter les propriétaires pour obtenir des informations détaillées sur les procédures et les prix.
- ✅ Comment obtenir un brevet d'invention ?
Un brevet d'invention est délivré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sur demande du titulaire. Il confère à son titulaire le monopole d'exploitation de l'invention pendant une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet d'invention.
- ✅ Comment déposer un brevet ?
Le dépôt d'un brevet se fait auprès du bureau d'enregistrement des brevets du pays dans lequel le brevet est déposé.
- ✅ Qui délivre les brevets ?
Les brevets sont délivrés par les autorités nationales des différents pays.