Un brevet peut être déposé lorsque l'invention est nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle.
- ✅ Quel est l'intérêt de déposer un brevet à l'INPI ?
Le brevet est un droit exclusif accordé à son titulaire sur une invention pendant une durée limitée. Il permet de commercialiser et de protéger l'invention contre toute imitation.
- ✅ Quelles sont les conditions de dépôt d'un brevet ?
Les conditions de dépôt d'un brevet dépendent du type de brevet. Pour un brevet d'invention, les conditions de dépôt dépendent du lieu où le demandeur souhaite déposer le brevet. Dans la plupart des pays, le dépôt d'un brevet d'invention doit être effectué auprès de l'office de brevets local. Pour les États-Unis, le dépôt d'un brevet d'invention doit être effectué auprès de l'USPTO, l'office des brevets et des marques des États-Unis.