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Comment trouver un dépôt de brevet ?

Il est possible de trouver les dépôts de brevets via les sites web de l'INPI (France) et de l'USPTO (États-Unis).

  • ✅ Comment retrouver un brevet déposé ?
Pour retrouver un brevet déposé, il faut se rendre sur le site du bureau de la propriété intellectuelle du pays dans lequel il a été déposé.

  • ✅ Où trouver tous les brevets déposés ?
Il est possible d'effectuer une recherche sur les brevets déposés en France sur le site national de la propriété intellectuelle.

  • ✅ Comment savoir si un brevet a été déposé ?
Il existe de nombreux organismes chargés de délivrer des brevets. Ces organismes délivrent des brevets sous différentes formes (nationaux, internationaux, européens). Les brevets délivrés au niveau international ou européen font l'objet d'un état de publication. Pour connaître l'état de publication d'un brevet, il est possible de consulter les services en ligne des organismes délivrant les brevets ou d'utiliser les bases de données d'extraits de brevets (par exemple l'Office européen des Brevets).
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