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Comment retrouver un brevet déposé en France ?

Avant de vous lancer dans le dépôt d'un brevet pour votre idée géniale, il est utile de vérifier si elle est vraiment novatrice, qu'elle n'existe pas déjà… Cela vous permettra d'économiser votre énergie et surtout de l'argent. Il faut procéder à quelques recherches, c'est la même logique quand vous déposer un nom de marque ou un logo pour votre société : la recherche d'antériorité est nécessaire au préalable.

Pour retrouver un brevet déposé, vous pouvez consulter les bases de données suivantes :
  • L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
  • L’European Patent Office (EPO)
  • Le World Intellectual Property Organization (WIPO)
  • ✅ Comment retrouver un brevet ?
Le brevet est un document qui identifie une invention et permet à son titulaire de l'exploiter commercialement. Pour retrouver un brevet, il faut se rendre sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) et saisir les informations correspondantes.

  • ✅ Comment savoir si un brevet a été délivré ?
Il est possible de savoir si un brevet a été délivré en consultant les bases de données publiques disponibles sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
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