Le Crédit d'Impôt Recherche en PACA Ministère de l'enseignement

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) soutient la R&D des entreprises. En PACA, le CIR a triplé les déclarants, doublé les dépenses de R&D, passant de 56M€ à 285M€. PACA représente 5,01% du montant national (5.7Md€).

Le CIR déduit une partie des charges R&D, renforçant la compétitivité. Les démarches incluent la déclaration, le rescrit et le contrôle sur demande.

Le CIR couvre les dépenses liées à la R&D et à l'innovation. Il s'applique aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Le calcul du CIR varie selon les dépenses. Le taux est de 30% jusqu'à 100M€ et 5% au-delà, ou 20% pour certaines dépenses d'innovation.

Le CIR est imputé sur l'impôt à payer, avec un remboursement possible sur 3 ans. Certaines entreprises peuvent demander un remboursement immédiat.

Le rescrit fiscal permet de sécuriser le CIR en obtenant un avis de l'administration sur l'éligibilité des travaux.