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Comment faire breveter une idée dans le digital ?
Comment faire breveter une idée dans le digital ?
Pour commencer, rappelons rapidement que tout élément généré par un ordinateur ne peut être considéré comme brevetable. On parle ici par exemple d'un programme, cela veut ainsi dire qu'un code source en tant que tel ne peut être déposé, cela relève du droit d'auteur en matière de propriétés intellectuelles. Pour vulgariser l'idée, on ne considère pas un roman comme une invention.
Par contre l'usage d'un ordinateur pour un produit, un procédé, une solution technique spécifique est éligible pour être déposer comme brevet d'invention.
Il y a différentes manières de faire breveter une idée. La première étape est de réunir tous les éléments de votre invention, puis de les décrire avec précision. Il est ensuite recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour évaluer la faisabilité de la procédure et vous accompagner dans son déroulement.
Par contre l'usage d'un ordinateur pour un produit, un procédé, une solution technique spécifique est éligible pour être déposer comme brevet d'invention.
Il y a différentes manières de faire breveter une idée. La première étape est de réunir tous les éléments de votre invention, puis de les décrire avec précision. Il est ensuite recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour évaluer la faisabilité de la procédure et vous accompagner dans son déroulement.
- ✅ Comment rédiger une lettre Soleau ?
Les enveloppes Soleau servent à déposer un brevet. Pour rédiger une enveloppe Soleau, il faut inscrire les coordonnées du déposant et du brevet. Il faut également indiquer le titre du brevet, la date de dépôt et la nature du brevet.
- ✅ Comment breveter une expression ?
Il est possible de breveter une expression, un slogan ou une marque à l'INPI. Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier complet et de respecter les conditions d'application.
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